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Organisme de formation déclaré auprès de la DIRECCTE PACA
Organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur - NOR INTD1408248A
Organisme de formation enregistré auprès de la DRAAF
Organisme de formation habilité par l’INRS 

Mentions légales - Conditions générales de vente 

DCFORMATION
5 Boulevard Gaston Ramon - 13009 Marseille
Tél1 : 04 91 25 18 11

Tél2 : 04 91 76 33 05
Mail : dc.formation13@gmail.com

MENTIONS LÉGALES

 

MODALITES D’INSCRIPTION

Toute inscription nécessite le renvoi du bulletin d’inscription dûment complété à :

DCFORMATION : 33 Square Michelet-13009 Marseille

Tél : 04 91 76 33 05 

Mail : dc.formation13@orange.fr

 

Toute demande d’inscription par voie électronique est faite sous réserve de sa confirmation par DCFORMATION qui sera adressée au client sous 72 heures ouvrables. En cas d’impossibilité de satisfaire la demande valablement remplie, DCFORMATION s’engage à restituer les sommes versées sans aucune retenue, ni frais pour le client.

 

 

OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES

Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle et payée, le client reçoit une convention établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à DCFORMATION un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’enreprise.

Dans la mesure où DCFORMATION édite une convention de  formation pour l’action demandée, il appartient au client de vérifier l’imputabilité de celle ci.

A l’issue de la prestation, une facture sera adressée au client (ou là l’organisme désigné par le client).

 

 

ANNULATION

ANNULATION DU FAIT DE DCFORMATION : 

DCFORMATION se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à (au plus tard) 7 jours avant la date prévue de son déroulement. DCFORMATION informera le client. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison de l’annulation. Les frais d’inscription préalablement réglé seront alors entièrement remboursés ou les chèques renvoyés au client.

 

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Plus de 10 jours avant le début de l’action de formation : 

Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou par mail reçu plus de 10 jours avant le début de l’action de formation, DCFORMATION proposera :

  • soit le report de la date de formation

  • soit le renvoi du chèque

  • soit le remboursement de la formation

 

Moins de 10 jours avant le début de l’action de formation : 
Cas de force majeure : hospitalisation, décès familial, maladie, accident et sur justificatif, DCFORMATION proposera :

  • soit une réinsciption dans les 3 mois pour une autre session du même module, sans frais

  • soit le remboursement di montant de la formation

Pour tout annulation de dernière minute ou d’absence du stagiaire le jour de la formation :

- Si DCFORMATION n’est pas informé de l’annulation ou de l’absence du participant le jour du début de l’action de formation : aucun remboursement ne sera effectué. DCFORMATION se réserve le droit de garder la totalité du coût de la formation. En cas de réinscription de cet emême personne à un autre stage pour le même module, le stagiaire paierai sans diminution le coût de cette nouvelle formation.

- Si DCFORMATION est informé de l’annulation, le stagiaire bénéficiera du report des sommes versées pour une autre sessoin dans les 3 mois pour le même module. 

 

PRIX – PAIEMENT

Tous nos prix sont indiqués hors taxe. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur.

Le bulletin d’inscription doit être accompagné du réglement des frais de participation par chèque à l’ordre de DCFORMATION, qui sera encaissé dès réception.

 

Toute acceptation de prise en charge par un organisme tiers doit parvenir au plus tard à DCFORMATION trois semaines avant le début de l’action de formation. A défaut, le chèque remis lors de l’inscription sera encaissé directement par DCFORMATION.

Toute session de formation commencée est due en entier.

 

Tous les frais relatifs à l’encaissement des sommes versées pour l’action de formation seront à la charge du stagiaire. En cas de retard de paiement, sera exigible, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

 

 

CONTENTIEUX

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord à l’amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de comemrce de Marseille sera compétent.

 

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement des inscriptions auprès de DCFORMATION.

Toute inscription fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par le client concerné sur simple demande.

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 06.01.78, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si un client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à la Direction de DCFORMATION.

04 91 25 18 11